CONDITIONS DE LA VENTE AUX ENCHERES

1) PREAMBULE

L’enchère est sujette aux règlements commerciaux suisses.

Les ordres donnés pendant la vente ou par écrit impliquent l’acceptation des conditions de la vente.

2) DESCRIPTIONS

Les descriptions et l’évaluation du matériel ont été exécutées avec grand soin.

Les illustrations font partie de la description et en cas de doute le texte fait foi. Tous les états de conservation sont exprimés selon l’échelle d’évaluation

américaine employée par les sociétés de certification comme NGC ou PCGS. La direction de la vente a fait au mieux pour estimer le grade possible que

chaque lot pourrait recevoir si elle devait être certifiée. Seuls les lots décrits en français bénéficient d’une mention supplémentaire liée au système

d’évaluation européen. Le catalogue publié sur Internet est seulement informatif. Seule la version imprimée fait foi.

Les lots sont visibles pendant les journées d’exposition et pendant la vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de divergence de vue sur l’état de

conservation d’un lot.

3) ENCHERIR

Les enchères se font par écrit, par téléphone, dans la salle ou par internet.

Pour participer à la vente, il faut fournir des références ainsi qu’une pièce d’identité valable.

Les ordres d'achat écrits sont exécutés avec soin par Chaponnière & Firmenich SA, sans commission. Néanmoins, la direction de la vente ne peut garantir

leur exécution que s’ils sont reçus au minimum 24 heures avant le début de la vente. Les ordres écrits d’un montant inférieur à 100% du prix de départ

ne seront pas pris en considération. Si plusieurs ordres identiques sont reçus, le premier ordre reçu prévaudra.

Une offre téléphonique ne sera prise en considération que pour des lots ayant un prix de départ d'au moins CHF 500.- et doit être annoncée au moins 48

heures avant le début de la vente aux enchères.

Pour enchérir dans la salle, le client doit s’enregistrer au préalable à l’accueil en présentant une pièce d’identité et il recevra un numéro d’enchérisseur

personnel dont il est responsable. La direction de la vente aux enchères peut interdire l'accès à la salle de vente à toute personne sans avoir à en

expliquer les raisons.

Pour miser sur internet, les nouveaux enchérisseurs doivent s’inscrire au minimum 2 jours avant la date de la vente de sorte que la direction de la vente

puisse vérifier les références données et /ou demander un dépôt en garantie.

La direction de la vente est aussi en droit de refuser des offres sans en expliquer les raisons. La direction de la vente se réserve de s’écarter de l’ordre

prévu dans le catalogue et de grouper les numéros. Les lots ne peuvent pas être séparés. La direction de la vente se réserve le droit de décider la remise

aux enchères d'un lot en cas de malentendu.

L’adjudication intervient au troisième appel de l’enchère la plus élevée et oblige l’enchérisseur à accepter le lot objet de l’adjudication. L’enchérisseur

présent à la vente est seul responsable de l’achat effectué, même s’il agit en qualité de mandataire d’un tiers.

4) FRAIS

La vente a lieu au comptant en francs suisses. Le prix d'adjudication est augmenté d'une taxe de vente de 22,5%. Pour les acheteurs internet live bidding,

il y aura une taxe additionnelle de 3,0 %. Elle est de 1,0% pour les achats par téléphone.

La TVA suisse (8.1%) ne s’applique pas aux monnaies en or (hormis les monnaies de 1 et 4 Ducats d’Autriche ainsi que les 100 Fr. de tir suisses 1934 et

1939), mais elle s’applique à toutes monnaies, médailles, billets etc. Elle est calculée sur le prix d’adjudication augmenté des taxes de vente. Les lots

exportés ne sont pas soumis à la TVA suisse.

5) FRAIS D’ENVOI ET D’ASSURANCE

Les frais d’envoi et d’assurance sont à la charge de l’acheteur. Ils sont ajoutés sur la facture. Toutes les taxes perçues à l’étranger telles que droits de

douane et impôts sont entièrement à la charge de l’acheteur. L’observation des prescriptions de douane, de changes etc., valables à l’étranger, incombe

exclusivement à l’acheteur. La direction de la vente décline toute responsabilité pour les suites éventuelles résultant de la non-observation de ces

prescriptions. En cas de dommage subi durant le transport, ou de perte, le client a le devoir de nous en avertir immédiatement.

6) PAIEMENT

Le paiement est dû en intégralité, en Francs suisses (CHF), Euros (EUR) ou US Dollars (USD) dans les 15 jours suivant la réception de la facture, par

virement bancaire ou en espèces. Tous frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. NOUS N’ACCEPTONS PAS LES PAIEMENTS PAR PAYPAL. Les

retards de paiement entraîneront une pénalité de 1% d’intérêt par mois. Si le montant d’achat n’est pas réglé dans le délai convenu, Chaponnière &

Firmenich SA peut annuler l’achat. Le transfert de propriété n’est effectif qu’au moment où le prix d’achat est intégralement payé.

7) RECLAMATION

L'authenticité de tous les lots est garantie. Les plaintes d’acheteurs qui sont dans la salle ne seront pas acceptées car ils ont eu la possibilité d’examiner

les lots. Les plaintes des acheteurs absents seront considérées pour des défauts graves non décrits et passés inaperçus. Les acheteurs qui retirent leurs

lots en personne doivent émettre leur plainte à réception des lots ; les personnes à qui les lots sont envoyés ont 8 jours dès réception des lots pour se

plaindre. Toute réclamation arrivée hors délai ne sera pas prise en considération, même dans le cas où une expertise conclurait à la non-authenticité du

lot acheté lors de la vente. Les lots concernés doivent être retournés dans le même état qu’à leur livraison pour être remboursés. La garantie

d’authenticité expire si les "SLABS" (PCGS, NGC) contenant les monnaies ont été ouverts ou endommagés. Aucune réclamation ne peut être faite pour les

lots de plus d’un objet ainsi que pour les lots avec la mention « sold as is ». Tous les lots contenant plusieurs objets sont vendus sans retour possible

(« sold as is, no return »). Tous dommages et intérêts sont exclus. En cas de refus du paquet contenant les lots acquis lors de la vente, l’envoi ne sera

pas couvert par l’assurance lors de son retour à nos locaux.

Le lieu de paiement et le for en cas de litige sont à Genève. En outre, les conditions de vente aux enchères ordinairement en usage à Genève, sont

applicables. Toute responsabilité de l’autorité de la Ville de Genève ainsi que toute responsabilité de l'État pour les actes de la maison de vente

(Chaponnière & Firmenich SA) sont annulées (article 20 (1) (d) et (3) de l'ordonnance de la Cour suprême sur la procédure des enchères publiques

volontaires). Pour le surplus, le droit suisse et les dispositions de la Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (LVVE) et la législation

vaudoise sont applicables.

La vente se déroulera sous la supervision de la commune de Lausanne, canton de Vaud, Suisse.

CONDITIONS OF THE AUCTION

1) PREAMBLE

The auction is subject to Switzerland regulations.

By making a bid, the bidder acknowledges full acceptance of these conditions and will be bound by them.

2) DESCRIPTIONS

The descriptions and the grading of the material have been executed with great care. The illustrations are part of the description and in case of doubt, the

text is authoritative. All written conditions are expressed accordingly to the American grading scale used by third party grading companies like NGC or

PCGS. The direction of the auction has made its best to estimate the possible grade that each coin could receive if it were to be certified. Only coins

described in French benefit from an additional mention related to the European grading system. The catalog published on the Internet is only

informative. Only the printed version shall prevail. The lots may be viewed during the exhibition days and during the auction. No claims will be accepted

for any divergence of views on the state of conservation of a lot.

3) BIDDING

Bidding can be done by absentee bid, by telephone, in the room, or by internet.

To bid in this auction, references are requested, along with a valid identity document.

Absentee bids are executed with care by Chaponnière & Firmenich SA, without any extra fees. However, the direction of the auction may only guarantee

their registration if they are received at least 24 hours before the sale. Commission bids of less than 100% of the starting price will not be considered. If

several identical commission bids are received, the first bid received prevails.

Telephone bids are possible for lots with a minimum starting price of CHF 500 and must be announced at least 48 hours before the start of the auction.

To bid in the auction room, the customer must register at the entrance desk, providing an ID. He will then receive a bidding card of which he’s

responsible. The direction of the auction may deny access to the auction room to anyone without having to explain why.

To bid on the internet, new clients must register 2 days before the auction date, so that the direction of the auction will be able to verify the given

references or ask for a deposit.

The management of the sale is also entitled to refuse bids without explaining the reasons. The direction of the auction may deviate from the order

provided in the catalog and group lot numbers. Lots of more than one coin cannot be separated. The direction of the auction reserves the right to decide

the re-auction of a lot in case of misunderstanding.

The award comes at the third call of the highest bid and requires the bidder to accept the lot subject of the auction. The bidder present at the sale shall be

solely responsible for the purchases made, even if acting as an agent for a third party.

4) FEES

The sale is for cash in Swiss francs. The hammer price is increased by a buyer premium of 22.5%. For internet live bidders, there will be an additional

fee of 3,0%. And 1,0% is added for purchases by phone.

The Swiss VAT (8.1%) is not applied on gold coins (except the 1 and 4 Ducats from Austria and the shooting 100 Fr. from Switzerland 1934 and 1939), all

the other metals or material are subject to the VAT. The VAT is calculated on the hammer price plus the fees. If the lots are to be shipped outside of

Switzerland, the Swiss VAT is not applied.

5) SHIPPING AND INSURANCE FEES

Shipping and insurance fees are at the charge of the buyer. They are added on the invoice. All taxes levied abroad such as customs duties and other taxes

are the sole responsibility of the buyer. Compliance with the requirements of customs, foreign exchange etc., valid abroad, are the buyer’s responsibility.

The direction of the auction shall take no responsibility for any consequences resulting from the non-compliance with these requirements. Insurance

regulations require that losses or damage in shipment be reported to us immediately.

6) PAYMENT

Payment is due in full and can be realized in Swiss Franc (CHF), Euros (EUR) or US Dollars (USD), within 15 days following the receipt of the invoice, by

wire transfer or in cash. All bank fees are at the charge of the buyer. WE DO NOT ACCEPT PAYPAL PAYMENTS. Late payments will incur a monthly

default interest by 1%. If the amount of purchase is not paid within the period agreed, Chaponnière & Firmenich SA may cancel the purchase. Ownership

of the lots shall not pass until payment in full of the invoice is made.

7) CLAIMS

The authenticity of all the lots in this sale is guaranteed.

Claims from bidders who are present in the auction room will not be accepted as they have the opportunity to see the lots by themselves. Complaints by

mail bidders will only be considered if obvious defects have been overlooked and not described. Customers who collect the goods personally must assert

their claims upon receipt, and absentee bidders must file their claims within 8 days upon receiving the goods. No claims will be accepted after this date,

even in the case where an expert would conclude the non-authenticity of the lot purchased at the sale. The claimed lot must be in the same condition as

delivered when returned for refund. The warranty for the slabbed coins (PCGS, NGC) expires if the holders were opened or damaged. Multiple lots are

excluded from warranty, as well as lots with the mention “sold as is, no return”. All lots with multiple items are sold as is, no return possible. All

financial claims are excluded. In the event of refusal of the package containing the lots acquired during the sale, the shipment will not be covered by

insurance when it returns to our premises.

Any and all disputes shall be subject to the exclusive jurisdiction of the Geneva courts, and the Geneva Public Auction Act (LVVE), except for those to

recover payment for lots sold here under which may be pursued wherever the buyers may be found. The city and the state have no liability whatsoever in

this sale: any liability of our authority and also any liability of the State for acts of the Auction House shall be waived (§ 20 Abs. 1 lit. d und 3 der

Verordnung des Obergerichts über das Verfahren bei freiwilligen öffentlichen Versteigerungen).

The sale will take place under the supervision of the Commune of Lausanne, Canton de Vaud, Switzerland.